Bienvenue

Contacts Actualités Agenda Flash Infos Galerie de vidéos Découvrir Latour de France
Vie Municipale

Conseil Municipal Bibliothèque Environnement Intercommunalité Enfance et Jeunesse Documents Budgétaires Urbanisme
Vie pratique

Annuaire des professionnels Associations Etat-civil Maison de Santé Marchés Transports Numéros utiles
Tourisme / Loisirs

Annuaire touristique Artistes de Latour Plan du village
ASA du canal de la plaine

Budget Primitif Compte rendu Emargement conseil Délibérations Projet budget 2025

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-147-0001 du 27 mai 2026

Accueil / Bienvenue / Actualités / Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026-147-0001 du 27 mai 2026

28/05/2026

Liste de pièces jointes

AP MED_2026147-0001.pdf (PDF - 2.26 MB)

× ❮ ❯

Contacts

Commune de Latour-de-France

Avenue Guy Malé

66720 Latour-de-France - FRANCE

+33 4 68 29 02 25

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

-

-

Gestion des cookies

Contact

Contact par mail

Nom*

Ce champ est obligatoire

Prénom*

Ce champ est obligatoire

Sujet de votre message*

Ce champ est obligatoire

Message*

Ce champ est obligatoire

Votre adresse mail*

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

Site créé en partenariat avec Réseau des Communes