Vous pouvez vous procurer tous les formulaires concernant :
- la vente et l'immatriculation d'un véhicule
- la confection des passeports
- l'inscription sur les listes électorales
- les demandes de CMU et RSA
- les demandes d'urbanisme
- les demandes de permis de construire, etc...
sur le site du service public en cliquant ICI
POUR LES MARIAGES
Informations : www.service-public.fr ou cliquez-ici
- copie intégrale d'acte de naissance des futurs époux
- pièces d'identité des mariés et des témoins
- certificat du notaire en cas de contrat de mariage
- pour les couples divorcés : l'acte de naissance ou de mariage portant la mention divorce
POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE ET CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Informations : www.service-public.fr ou cliquez-ici
DEMANDE DE PASSEPORT OU CNI
Uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez aussi télécharger, remplir et imprimer votre formulaire de demande sur le site https://ants.gouv.fr/
Liste des documents à fournir > cliquez-ici OU simulateur de pièces à fournir > CLIQUEZ ICI
Les demandes de copies intégrales d'actes de naissances se font directement sur le site suivant :
POUR UNE DEMANDE DE CARTE GRISE
Informations : www.service-public.fr ou cliquez-ici
Rendez-vous sur le site de l'ANTS pour effectuer les demarches
POUR LES PERMIS DE CONDUIRE
Information préfecture : bureau des droits à conduire
Possibilité de faire vos demandes de permis de conduire via internet en créant votre compte personnel «usager» sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne
Vous pouvez également consulter le site internet de la préfecture : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique «démarches administratives/permis de conduire»
Informations sur le permis de conduire
Vous pouvez désormais consulter votre solde de points du permis de conduire en ligne via le site http://www.telepoints.info
De plus, ceux qui souhaitent faire un "stage de récupération de points" afin de récuperer des points perdus, peuvent consulter les places disponibles aux différents stage organisés dans notre région sur le site http://www.stage-recuperation-points.com/stage-latour-de-france-66720/proche
Vous y trouverez les lieux de stage les plus proches de notre village ainsi que les dates et les disponibilités de chaque stage.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES > CLIQUEZ-ICI
